RAM, la taxe de trop qui fâche

En septembre 2020, les usagers congolais des téléphones mobiles ont découvert avec surprise la mise en place d’une nouvelle taxe. Le Registre des Appareils Mobiles (RAM) est directement prélevé sur la recharge téléphonique par les opérateurs. Le ministère des Postes Télécommunication Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC) à du mal à convaincre du bien-fondé de cette taxe.

Des explications qui ne séduisent pas

Dans sa cabine, un vendeur de recharge téléphonique reçoit le message qui lui demande de payer le RAM. Dans son entendement, l’acronyme ramène à l’unité de mémoire vive en informatique RAM (Random Access Memory). La confusion s’empare de son raisonnement quand il voit diminuer la quantité de recharge téléphonique de son appareil.

Ils sont nombreux à ne pas comprendre l’intérêt de cette nouvelle taxe. Dans un pays où la communication coûte assez cher et le taux de pénétration de l’internet est bas, le poids fiscal risque d’agrandir la fracture numérique. Le ministère tente de rassurer que les sommes récoltées vont servir à l’amélioration de certains services dont la sécurisation des appareils en cas de vol. Le but premier du RAM est de détecter par l’identifiant IMEI les téléphones contrefaits venus de Chine et d’Inde. Ces appareils seraient cancérigènes d’après une conclusion dont l’étude n’est pas connue du grand public.

Des sommes seront investies dans la construction d’un centre de traitement du cancer pour la prise en charge des futurs malades. Un projet de fourniture de l’internet gratuit, destinée aux universités et certains espaces publics est à l’étude. Le ministère tient à rassurer la population sur le fait que les recettes du RAM, une recommandation internationale, entrent immédiatement dans le trésor public.

Des voix se sont levées pour contester ce que d’aucuns qualifient de vaste escroquerie. D’après les pourfendeurs de cette taxe, ce sont les services douaniers qui ont le devoir de saisir ces appareils contrefaits. Par ailleurs des questions se posent sur l’identification des malades de cancer d’origine téléphonique. Comment organiser la prise en charge sur l’étendue du pays ? La nuisance des rayonnements électromagnétiques et les effets de la puissance des antennes relais ne concernent pas uniquement la contrefaçon.  

Le ministre Kibassa qui a été reconduit au ministère des PT-NTIC dans le nouveau gouvernement Sama Lukonde (premier ministre) se confronte déjà à une contestation générale. Un député a adressé au ministre une question orale avec débat au Parlement national. L’interpellation est en cours.

Une procédure décriée

Selon que l’appareil mobile est 2G ou 4G, l’opérateur téléphonique prélève de manière imprévisible une partie de la recharge. L’équivalent en monnaie fiduciaire de la taxe va de 1,17 à sept dollars l’an. Le paiement est échelonné en six mensualités. En pratique, les clients constatent que les sommes sont supérieures aux montants fixés. Le ministère préfère parler d’un dysfonctionnement à corriger part les opérateurs.

Les procédures de l’instauration d’une taxe n’ayant pas été respectées, les autorités du RAM utilisent le mot « contribution ». Si celui qui paie cette contribution est appelé contribuable, nous retournons à la notion des taxes et impôts. Le manque de vulgarisation et de communication est un des reproches faits au ministère. Dans la ligne de défense des concernés, ils disent avoir été large avec la population congolaise. Leur exemple préféré est la Tanzanie, les autorités de régulation de ce pays auraient coupé du jour au lendemain la connexion téléphonique à cinq millions d’abonnés. Nous n’avons pas trouvé cette information.

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) en charge du RAM dément la suspension de ladite taxe. Dans un communiqué, elle dit poursuivre des réflexions et envisage un assouplissement. Le verrouillage des cartes sims non répertoriées au RAM n’est pas d’actualité.

Les stratégies du ministre des PT-NTIC et ses collaborateurs rament et les consommateurs ne décolèrent pas.